Conditions générales de vente

1. Application exclusive de nos conditions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous nos engagements contractuels. Toute clause contraire sera inapplicable, sauf si nous l’avons acceptée par écrit et de manière expresse.

2. Offres et devis
Les prix figurant dans nos devis pourront être modifiés jusqu’à ce que l’acceptation de la commande. Sauf stipulation contraire, nos prix s’entendent hors TVA ou autres taxes quelconques. Nos offres et devis ne comprennent que les prestations ou fournitures qui y sont décrites. Toute demande de prestations ou de fournitures complémentaires sera facturée en supplément.

3. Prix et paiement
Sauf condition particulière de paiement, les fournitures sont payées en espèces, sur base du bordereau de pesage ou de livraison, avant chargement, si la livraison a lieu en nos installations, et avant déchargement, dans le cas contraire. Sauf condition particulière de paiement, les prestations sont payables dès leur exécution, sur simple production d’un bordereau d’exécution.
Les fournitures restent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix. Le transfert des risques au client s’opère au fur et à mesure de la livraison ou de l’exécution des prestations.

4. Agréation des fournitures et prestations
Les vices apparents des fournitures ou prestations sont agréés, sauf réserve inscrite sur le bordereau de pesage de livraison ou d’exécution, dûment signé par notre représentant.
Les vices cachés doivent nous être dénoncés dès leur apparition et faire l’objet d’un constat contradictoire, sous peine de déchéance du droit de réclamation. Sauf reconnaissance expresse de notre part, la preuve du vice incombe au client.

5. Limite de responsabilité
Notre responsabilité est toujours limitée, à notre choix, au remplacement ou au remboursement, de la fourniture ou de la prestation défectueuse.

6. Délais
Sauf condition particulière, les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent lieu ni à résiliation du contrat, ni à indemnisation.
De plus, les délais sont d’office prolongés:
- en cas de retard de paiement;
- lorsque les renseignements nécessaires à la bonne exécution du contrat ne nous ont pas été fournis ou s’avèrent inexacts;
- en cas de modification des conditions d’exécution, ou de commande modificative ou supplémentaire;
- en cas de force majeure ou d’événements extraordinaires, tels que grèves, accidents de machine ou d’outillage, rebut de pièces en cours de fabrication, retard de nos propres fournisseurs, etc.

7. Clause pénale et intérêts
Nos fournitures et prestations sont payables au comptant. En cas de défaut de paiement :
a) le montant impayé sera de plein droit et sans mise en demeure préalable majoré de 15 %, avec un minimum de 50 EUR, et cela à titre de dommages et intérêts conventionnels, forfaitaires et irréductibles.
b) le montant total ainsi dû, majoration comprise, portera également de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard au taux de 9,5 % l’an à partir de l’échéance.

8. Normes, conventions et droit applicable
Sauf condition particulière contraire, nos fournitures ne doivent être conformes qu’aux valeurs moyennes de la NIT 205 du CSTC.
La convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (Genève, 19 mai 1956, approuvée par la loi du 4 septembre 1962) est applicable à nos livraisons et transports.
Le droit belge est seul applicable en cas de litige.

9. Juridiction
Les tribunaux de Malmédy seront seuls compétents pour connaître des litiges nous concernant.